Mesdames les procureurs de la République,
Chers collègues,
Monsieur le Directeur de la DPP,

Merci à toutes et à tous d’être venus à ce troisième rendez-vous.

Aujourd’hui, nous accueillons plusieurs représentants du procureur de la République de Paris : Mesdames Le ROY, Vice – procureur chargée de la politique de la ville, RUDLOFF, MOREAU, SAVI, ALLANNIC, chefs de section à la première division du Parquet (la division chargée des affaires pénales générales), GUYOT, chargée de mission sur les violences faites aux femmes et DUVIGNAU, chargée de mission PJJ sur la question des mineurs.

Nous les remercions pour leur présence qui montre que le partenariat est en marche. Mais il reste des efforts à fournir pour le développer, le faire vivre, le pérenniser.

Nous sommes souvent interpellés par les citoyens sur l’action de la Justice ; nous devons répondre à cette demande. Cet enjeu justifie l’intérêt de la réunion d’aujourd’hui et je vous propose donc l’ordre du jour suivant :

1/ présenter l’organisation et les compétences du Parquet de Paris pour être en mesure de délimiter un champ partagé d’actions : dans ce but, je passerai la parole à nos invités à la fin de cette intervention ;

2/ définir avec lui des modalités de travail précises et des perspectives concrètes de coopération au niveau central et dans les arrondissements : je vais vous présenter trois axes.

Enfin, en conclusion, j’aborderai le Contrat Parisien de Sécurité et les contrats d’arrondissement, et vous proposerai un calendrier réaliste et volontariste à la fois.

Je vous rappellerai en introduction mon souhait que notre volonté politique dans le domaine de la sécurité et de la prévention s’exprime dans un lieu partagé de débat, d’orientation des actions et de définition des stratégies sur l’ensemble du territoire parisien.

Pourquoi, aujourd’hui, cette démarche particulière avec la Justice ? Parce que je tiens à ce que notre partenariat avec elle soit particulièrement étroit et efficace.

Ceci doit se traduire par des actions concrètes, inscrites au Contrat parisien de sécurité et aux contrats d’arrondissements. Nous partageons ce souhait avec le procureur de la République de Paris.

Pour passer des bonnes intentions à l’action, il faut définir d’abord des axes clairs, précis et partagés.

Je pense que nous devons avoir, avec la Justice, un dialogue franc et sincère qui permette de faire un bilan clair de la mise en œuvre de nos relations depuis la signature des Contrats de sécurité. Je pense également que nous devons poser ensemble un regard lucide sur la réalité de la délinquance dans nos arrondissements.

Nos réponses sont à adapter aux caractéristiques de la délinquance et à réajuster pour suivre ses évolutions et le niveau de gravité qu’elle peut atteindre dans certains secteurs.

Quelles sont les attentes de la ville de Paris et des élus d’arrondissement pour mettre en œuvre un partenariat effectif et pérenne ?

Comment renforcer cette coopération entre la Justice et la ville de Paris, et particulièrement avec le Parquet ?

Pour y répondre, je propose trois axes de partenariat Ville / Parquet.

1er axe : institutionnaliser l’échange d’informations entre les Maires d’arrondissement et le Parquet.

La transmission d’informations quantitative et qualitative, constitue la pierre angulaire des relations entre les Maires et le Parquet. Elle doit renforcer le positionnement des Maires en leur assurant une information régulière, correspondant, bien sûr, à des besoins raisonnables, suffisant à l’exercice de leur rôle d’animateur de la prévention ; c’est ce que prévoit la loi du 5 mars 2007.

Je vais faire référence précisément à l’article L. 2211-2 et 3 du Code Général des collectivités territoriales. Je cite :

« Le Maire est informé, à sa demande, par le procureur de la République, des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites ou des poursuites lorsque ces décisions concernent des infractions causant un trouble à l’ordre public.

Le Maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, des jugements devenus définitifs ou des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions mentionnées au premier alinéa ou signalées par lui en application du deuxième alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale. »

Enfin, « le procureur peut porter à la connaissance du Maire toutes les mesures ou décisions de justice, civiles ou pénales, dont la communication paraît nécessaire à la mise en œuvre d’actions de prévention, de suivi et de soutien, engagées ou coordonnées par l’autorité municipale. »

Il s’agit, par exemple, des réponses judiciaires, notamment sur les affaires signalées par les Maires ou celles qui ont un fort retentissement auprès de leurs administrés. Bien sûr, les Maires sont liés par un devoir de confidentialité.

Nous pourrions organiser des modalités concrètes d’échange d’informations, pragmatiques et équilibrées, autour de 3 principes :

- le principe de solidarité qui consiste à faciliter les missions des partenaires en transmettant l’information utile ;
- le principe de délicatesse qui consiste à ne pas mettre en difficulté le partenaire en évitant la rétention dommageable d’informations ;

- le principe de prudence qui consiste à utiliser à bon escient l’information tout en en prévenant tout détournement.

Ces principes de bon sens figurent d’ailleurs dans un référentiel : le Code de bonne conduite entre les Maires et le Parquet élaboré en 2004. Il servirait de base à l’élaboration d’un protocole entre la ville de Paris et le Ministère public.

2ème axe : créer et pérenniser des outils adaptés en réponse à la délinquance des majeurs et des mineurs.

La délinquance évolue, ses modes opératoires également : les auteurs s’adaptent par exemple aux dispositifs de dissuasion mis en œuvre (par exemple, la vidéosurveillance).

Je voudrais évoquer quelques pistes non exhaustives.

Il est nécessaire en particulier de créer des Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD). Bien sûr, leur création est une prérogative du Parquet, mais pourrait intervenir sur proposition des élus d’arrondissements et de la direction de la prévention et de la protection (DPP), qui connaissent très finement leurs territoires d’actions et d’interventions.

Il faut aussi développer des alternatives aux poursuites et à l’incarcération (stages de citoyenneté, réparation pénale, Travaux d’intérêt Général).

Chers collègues élus des arrondissements, vous serez bien sûr invités tout à l’heure à nous indiquer vos propres priorités et attentes envers le Parquet.

3ème axe : mettre en place les cadres de suivi opérationnel des actions mises en œuvre.

Chers membres du Parquet, votre présence et votre implication dans les conseils de sécurité d’arrondissement et les politiques locales de sécurité et de prévention sont souhaitées par les élus. Sans sombrer dans la réunionite, que je déteste autant que vous, nous devons organiser une concertation régulière, pour avoir constamment une analyse fine de la délinquance sur la base d’un regard croisé.

Il faut pouvoir anticiper et réagir, le cas échéant, à l’appui de structures souples où chacun trouve sa place et reconnaît la légitimité de l’autre. La compréhension et l’analyse des phénomènes sont primordiales.

Aujourd’hui Mesdames les procureurs, vous avez répondu nombreux à cette invitation. C’est la démonstration que votre rôle d’animation et de coordination de la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire – consacrée par la Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance – vous tient à cœur.

Nous savons que le procureur de la République est partie prenante de l’élaboration du Contrat parisien de sécurité.

L’action du Parquet est décisive dans 5 champs qui pourraient figurer dans ces contrats :

- l’aide aux victimes ;
- la prévention de la récidive ;
- la prévention et lutte contre les violences conjugales ;
- la prévention et lutte contre les violences scolaires ;
- la prévention et lutte contre les violences de groupe et de bandes.

Je souhaite que nos échanges aujourd’hui soient utiles et permettent d’avancer ensemble vers une coopération effective.

Et puisque nous en sommes à évoquer les Contrats, je conclus sur un dernier point :

Un calendrier pour rénover les Contrats de Sécurité parisien et d’arrondissements.

Je vous propose d’être réalistes : il faut que l’élaboration des contrats ne soit pas précipitée et permette de véritables échanges partenariaux, gages de plusieurs années de « coproduction » de sécurité à Paris.

Je vous demande aussi d’être volontaristes : il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques des contrats dont nous avons besoin très vite pour mieux répondre aux attentes des Parisiens.

Je vous propose donc un calendrier qui tient l’équilibre entre ces deux exigences.

Dès octobre, nous pourrions réunir le Conseil parisien de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Je vais proposer cette date au Préfet de Police, qui m’a donné son accord pour une réunion rapide de cette instance. Nous y arrêterions les thématiques prioritaires du Contrat Parisien ainsi qu’un calendrier contraignant pour nous obliger à agir. Cette réunion serait complétée par une rencontre, en novembre, à l’initiative du Procureur de la République.

Parallèlement, dès octobre, et jusqu’en mai 2009 au plus tard, dans vos arrondissements, vous réaliserez avec vos partenaires un diagnostic local de sécurité et élaborerez ensemble les fiches-actions qui répondent aux problématiques ainsi identifiées. Naturellement, votre coordinateur de la DPP vous prêtera main forte. Je vous invite à être courts et pragmatiques.

Dans l’intervalle (c’est-à-dire entre novembre 2008 et février 2009), nous aurons signé le Contrat Parisien de Sécurité, qui sera utile à la finalisation de vos Contrats d’Arrondissements.

Il va sans dire que l’échange entre partenaires, mais aussi au sein même de la Ville entre l’échelon central et les arrondissements sera permanent. D’ores et déjà, nous avons reçu quelques questionnaires (pas assez hélas), et nous en tenons compte. Evidemment, nous ne pourrons pas tenir compte des avis que vous ne donnerez pas …

Je cède tout de suite la parole à nos invités du Parquet, puis nous débattrons. Je vous remercie.