Depuis Outreau et quelques autres erreurs judiciaires qui ont brisé des vies d’adultes et aussi celles de leurs enfants, la crise de confiance des Français envers leurs élites s’étend désormais à la justice. A Outreau, le scandale réside dans le non fonctionnement de tous les mécanismes prévus pour pallier les inévitables défaillances individuelles. Pourtant le nombre de magistrats qui ont eu à connaître, au moins partiellement, de cette affaire, approche le centième du corps judiciaire.

Le problème de fond est que le peuple français a été dépouillé du contrôle d’une justice, qui est rendue en son nom.

Il n’y a plus de lieu de dialogue entre les représentants du peuple et l’autorité judiciaire. Surgissent donc des polémiques. Nicolas Sarkozy vient de montrer combien cette absence de concertation transparente ouvre la voie à toutes les démagogies.

Avant d’être indépendant de qui que ce soit et de quoi que ce soit, un juge doit être esclave de la loi, qu’il doit appliquer avec intelligence, discernement et humanité au cas toujours particulier qui lui est soumis. Son indépendance est menacée par toute personne qui, ayant prise sur lui, veut lui imposer des normes que le souverain, qui dans la République, se confond avec le peuple, n’a pas inscrites dans la loi. Or les syndicats de magistrats, qui commentent des décisions de justice, qui critiquent l’exécutif et qui font pression sur le législatif, gèrent la carrière du juge. Même devenus minoritaires au sein du CSM, ils y conserveraient un poids déterminant.

Toute la difficulté consiste à concilier l’indépendance du juge avec le respect absolu de la règle générale. Il n’existe que de moins mauvaises solutions. Le mode français de recrutement des magistrats présente d’incontestables avantages. Il convient d’en corriger certains aspects.

L’exécutif doit pouvoir transmettre des instructions générales et même particulières au Parquet. Les procureurs sont les préfets de la loi, toute mesure coercitive devant recevoir leur accord.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit être une émanation indirecte du suffrage universel, sans être une instance d’appel supplémentaire. En plus du Président de la République et du Garde des Sceaux, ses membres doivent être élus par moitié pour dix ans à une majorité qualifiée par le Parlement en dehors de lui et du corps judiciaire. Le mandat non renouvelable doit comporter des incompatibilités en sortie de charge. Par des modalités précises, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat doivent être associés à la gestion des carrières des magistrats, tant judiciaires qu’administratifs.

La saisine doit être limitée à ses membres, aux présidents des assemblées parlementaires, à soixante députés ou soixante sénateurs et à de hauts magistrats. Sa compétence doit être aussi disciplinaire, et même juridictionnelle pour tout crime ou délit ayant un lien avec l’activité professionnelle d’un magistrat.