Le budget spécial de la préfecture de police adopté par le Conseil de Paris

Allocution de Georges SARRE, rapporteur du budget spécial de la préfecture de police.
Ce budget a été adopté par une majorité du Conseil de Paris constituée des élus PS, MRC et apparentés. Il a été également voté par l'UMP, les élus du Centre, rejeté par les Verts, et a suscité l'abstention du groupe PC-PG.



Un peu de pédagogie sur la dualité de l'autorité municipale et nationale du préfet de police...

Le budget spécial de la préfecture de police adopté par le Conseil de Paris
Chers collègues,

A travers cette délibération PP 100, nous ne « subventionnons » pas la préfecture de police. Nous ne sommes pas des « généreux donateurs » abondant le budget de l’Etat, d’autant qu’il nous doit par ailleurs 385 Millions d’Euros !

Mais il existe des missions municipales et départementales, que toutes les communes et les départements de France financent, et qui sont, pour l’essentiel, des missions municipales de police, et des missions départementales de lutte contre l’incendie et de secours d’urgence à victimes.

A Paris, elles sont majoritairement assurées par la préfecture de police, et non par les services de la Ville et par un Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Nous les finançons dès lors à travers cette participation au budget spécial de la préfecture de police, dédié à ces seules missions.

C’est au titre de ces missions que le préfet de police est présent parmi nous. Je rappelle qu’il n’est pas le représentant du gouvernement, ni même de la police nationale, mais bien présent en tant qu’autorité municipale de police.

Bien entendu, l’unité de la préfecture de police, entre missions nationales et missions municipales, rend cette dichotomie en partie artificielle, et d’ailleurs cette unité est un gage d’économies d’échelle, de cohérence dans l’action, d’efficience du service rendu aux usagers. Cette unité est donc une chance pour les Parisiens.

Le préfet de police, sur les enjeux de police nationale à Paris, les problématiques et les moyens mis en œuvre, doit informer le Maire de Paris, qui co-anime avec lui la politique de prévention, et tout simplement au titre des bonnes pratiques partenariales. Il ne serait pas inutile d’ailleurs, Monsieur le Préfet de Police, que soit élaboré et publié par l’Etat le plan départemental de prévention de la délinquance à Paris, avec une transparence sur les effectifs de police. Des effectifs que, vous l’aurez compris, les orateurs de la gauche, de M. BRAVO à Mme VIEWORKA en passant par M. ALLAYRAC, M. BROSSAT et Mme DUBARRY, souhaitent tous « de proximité ».

Vous avez dit "Police de Proximité" ?

A cet égard, je ne peux pas ne pas nous appeler, chers collègues élus de gauche, à être pleinement cohérents avec nous-mêmes. Nous réclamons à cor et à cri une police de proximité : nous avons RAISON. Mais alors accueillons cette police autour de la table, y compris pour des discussions personnalisées, pour réussir ENSEMBLE des actions de prévention ! Sauf à considérer que la police n’aurait pas vocation à faire de la prévention ; mais telle n’est pas notre conception progressiste du rôle de la police !

+3 Millions pour les pompiers et les missions municipales de police

Le budget spécial de la préfecture de police adopté par le Conseil de Paris
Mais ce budget spécial est suffisamment porteur d’enjeux qui lui sont propres, pour que nous nous concentrions sur lui.

Il a été dit déjà que la Ville augmente sa participation au budget spécial de 3 Millions d’Euros, l’Etat de 1 Million d’Euros. Pas vraiment parce que la Ville est plus généreuse, mais parce que ses compétences municipales et départementales en font un contributeur plus important que l’Etat au budget spécial. Notre part de participation à ce budget est d’ailleurs strictement constante entre 2009 et 2010.

Ces 3 Millions de plus sont liées aux mesures d’évolutions de carrière des personnels, et au plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. A ceux qui, d'ailleurs, disent "oui aux pompiers, mais non au reste du budget spécial", je demande : "êtes vous contre les ASP ? êtes vous contre les antennes de police administrative ?" parce que c'est CELA, le "reste du budget spécial" !

L'U.M.P. a la mémoire courte ; la gauche prend ses responsabilités

Ce n’est pas assez, dit Monsieur Goujon, qui oublie, et j’aurais préféré ne pas avoir à le lui rappeler, que le dernier budget spécial qu’il a rapporté devant le Conseil de Paris avait une part Ville de 184 Millions d’Euros ; autrement dit, nous faisons presque 50% de mieux, et ce n’est pas que l’inflation cher collègue ! C’est l’effet DELANOE ! C’est l’effet d’une gauche qui prend ses responsabilités en matière de sécurité globale !

Des efforts d'efficience et de transparence

Monsieur le Préfet de Police, nous prendrons d’autant plus nos responsabilités que nous continuerons à avancer ensemble dans la clarté et la transparence. Je vous sais gré d’avoir présenté un budget spécial dont 80% du volume est, comme on dit dans le jargon, LOLFisé, c’est-à-dire qu’on en connaît la ventilation par missions, avec des objectifs.

L’an dernier à la même époque, je manifestais une certaine impatience pour obtenir le détail des effectifs d’ASP. Vous me les avez adressés ; je les ai communiqués au membre de la Ve commission. Je constate qu’entre temps les concours ont permis des recrutements et qu’il n’y a plus que 93 vacances de poste qui ne correspondent pas à des gels consentis par la Direction des Finances de la Ville. Il faut recruter cette centaine d’ASP rapidement, et vous aurez alors réussi cette performance, à laquelle je vous sais attaché, d’atteindre le plafond d’emplois d’ASP budgétés. Ce ne sera que de courte durée toutefois, si nous n’améliorons pas les conditions de travail, de formation, de gratification de ces agents, qui sont aspirés par les polices municipales franciliennes et provinciales.

Quant à l’activité des ASP, je sais, Monsieur le Préfet de Police, que vous êtes confrontés à des demandes parfois un brin contradictoires de la Ville : on voudrait qu’ils se concentrent à 100% sur le stationnement, à 100% sur les incivilités, à 100% sur l’enlèvement, à 100% sur Paris Respire… Mais ces agents, malgré leur vaillance, ne peuvent pas travailler à 400 % ! Je ne désespère pas qu’un comité de pilotage politique et administratif puisse voir le jour à la Ville afin de définir des objectifs cohérents avec vous, pour donner toute sa pertinence à la démarche que nous avons initiée, et qui consiste à mettre en place des indicateurs de résultats à l’activité des ASP.

Je voudrais vous répéter, enfin, mon scepticisme quant à l’externalisation de l’enlèvement ; je vous ai plusieurs fois demandé quelle était la part de bénéfices des entreprises privées prestataires dans le déficit chronique de cette activité… J’aimerais vraiment qu’une étude puisse nous aider à imaginer l’impact budgétaire et d’efficience du service rendu, que pourrait avoir une internalisation…

Le choix de l'intérêt général

Monsieur le Préfet de Police, les relations entre nos « maisons », comme on dit, sont anciennes, complexes, et prêtent parfois à d’inutiles polémiques. Je ne mélange pas votre rôle d’autorité de police municipale et votre rôle d’autorité de police nationale. Symétriquement, je ne mélange pas nos prérogatives de contributeur au budget spécial, et notre exigence partenariale sur les enjeux de délinquance et d’ordre public.

Mais dans les deux cas, je vous sais gré de parvenir, avec nous, à privilégier toujours l’intérêt général sur les tentations polémistes. Merci./

Mardi 15 Décembre 2009


Au Conseil de Paris | Pour la sécurité des Parisiens


Pourquoi ce blog ?

La France est en péril... Son industrie, ses emplois, ses services publics, sa langue, l'égalité des chances et des conditions, et finalement toute idée d'intérêt général et tout lien social : voilà qui est mis à mal par l'oligarchie qui nous gouverne, à Paris, à Bruxelles, à Washington... et à Pékin.





Blog de Georges SARRE, ancien Ministre, Maire-adjoint de Paris chargé de la Sécurité et de la Prévention, Secrétaire National du Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), Président du club Laïcité