Chers collègues,

Vous le savez, je considère que le petit commerce de proximité est un facteur essentiel de la diversité et de la qualité de l’offre commerciale à Paris, de l’emploi parisien ainsi que de l’animation des quartiers parisiens.

Face à la vacance commerciale et aux mono-activités, notre groupe a toujours été à l’avant-garde de la mobilisation et des propositions. Et nous avons toujours trouvé dans la municipalité parisienne la compréhension, la volonté, l’audace que nous espérions.

Je n’ai jamais personnellement, ces dernières années, dans cette enceinte du Conseil de Paris, vanté les mérites de la SEMAEST, et de la mission Vital Quartier, car j’en étais le Président, et qu’il n’est jamais heureux d’être juge et parti. Désormais, je peux, et je souhaite, tirer un coup de chapeau à Jean-Paul ALBERTINI et à ses équipes, dont l’action est, j’insiste, exemplaire. Le bilan qui nous est présenté ce jour est remarquable. C’est cette action qui a permis, notamment, dans le XIe arrondissement, d’obtenir un endiguement du phénomène de mono-activité du textile de gros.

Mais endiguement n’est pas recul. L’action de la Ville bute sur un obstacle juridique de taille. La plupart des transactions échappent à la SEMAEST, car elles portent sur les baux et non sur les murs, transactions sur lesquelles la SEMAEST ne peut intervenir que de gré à gré.

La mobilisation civique et l’interpellation que j’ai organisées, à plusieurs reprises, des gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon, a fini par porter ses fruits, puisque l’article 58 de la loi dite Dutreil a été adopté, ouvrant la voie d’une « préemption des baux commerciaux ».

Hélas, hélas, hélas, après avoir attendu deux ans les décrets d’application de cette loi (que nous avons elle-même attendue six ans !), il s’avère que ceux-ci sont rédigés de telle sorte que le droit de préemption des baux commerciaux est un vain mot, puisque les conditions (de délégation, de prix, d’insécurité juridique, etc.), sont pour ainsi dire paralysantes.

Oserais-je hasarder l’idée qu’entre l’avancée parlementaire et gouvernementale d’août 2005, et les décrets de décembre 2007, le courant ultra-libéral bien représenté dans les cabinets ministériels a repris le dessus et a eu raison du pragmatisme du législateur ?

En tous cas, force est de constater que le gouvernement doit revoir sa copie pour rendre applicable l’article 58 de la loi du 2 août 2005. Je demande donc, avec, je l’espère, l’appui unanime du Conseil de Paris, que le Maire interpelle solennellement le Premier Ministre, afin qu’une réécriture des décrets intervienne rapidement. Il en va de la diversité commerciale dans la capitale. Je vous remercie./