Pour tenir compte des évolutions démographiques depuis plus de vingt ans, le gouvernement propose de redécouper les circonscriptions législatives. Dans la nouvelle géographie électorale, onze circonscriptions doivent désormais être réservées à la représentation des Français résidant à l’étranger. Certes, la droite en profite pour dessiner quelques tracés qui lui sont avantageux. Mais la véritable inquiétude pour l’avenir, c’est la déconnection accentuée entre le territoire et la représentation nationale.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a déjà créé ces députés à élire hors sol national. Le précédent des sénateurs élus dans les mêmes conditions ne peut être évoqué puisque la Haute Assemblée n’a pas le même rôle que l’Assemblée Nationale, et ne peut, par exemple, renverser le gouvernement.

Ces créations se font au détriment d’autres circonscriptions, appelées à disparaître. Voilà donc que, surinterprétant une décision du Conseil constitutionnel, l’ordonnance du 29 juillet 2009 abolit une tradition républicaine qui voulait que chaque département élise au moins deux députés. La Creuse et la Lozère n’en auront plus qu’un seul.

La sixième circonscription réservée aux Français résidant à l’étranger, créée par la même ordonnance, rassemblera nos compatriotes établis en Suisse et au Liechtenstein. Certes, tous ne sont pas des exilés fiscaux, mais néanmoins trop de noms célèbres se sont installés dans ces deux pays pour échapper à leur devoir fiscal de citoyen pour ne pas voir dans cette disposition un symbole fort du contenu réel de la politique de l’actuel gouvernement.

Certains se souviennent peut-être que je fus, aux élections législatives de 2007, candidat dans la deuxième circonscription de la Creuse, où d’ailleurs je suis né. C’est précisément celle-ci qui est supprimée. Michel Moine, maire d’Aubusson, qui fut alors mon suppléant, a introduit un recours devant le Conseil d’État pour que le point 21 de la décision du Conseil constitutionnel du 8 Janvier 2009 ne soit pas interprété au détriment des départements les plus pauvres :

"Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l'égalité devant le suffrage ; que, si le législateur peut tenir compte d'impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale, il ne saurait le faire que dans une mesure limitée "

L’égalité républicaine ne se confond pas avec l’arithmétique. Au contraire, elle implique une dynamique de solidarité entre les citoyens. Entre les habitants de territoires trop peu pris en compte par les gouvernements et ceux qui refusent la solidarité fiscale, un républicain ne peut hésiter. C’est pour cela que je soutiens l’initiative de Michel Moine en vu du rétablissement de cette deuxième circonscription. Chaque département doit avoir au moins deux députés.